L'édition de cette semaine s'articule autour de trois axes. Sur le plan législatif et déontologique, l'adoption définitive de la loi relative à l'aide à mourir le 15 juillet, désormais soumise au Conseil constitutionnel, et la réponse de l'Ordre à la mission flash sur les infirmiers en pratique avancée redessinent le cadre d'exercice du médecin traitant. Sur le plan de la régulation, le projet d'intelligence artificielle de Doctolib, ouvert à opposition avant son lancement en août, et les quarante propositions du rapport Charges et Produits pour 2027 appellent des décisions concrètes au cabinet. Sur le plan clinique enfin, l'avis de la HAS sur l'obligation vaccinale antigrippale et les évolutions de disponibilité de la quétiapine et de l'aspirine à faible dose préparent directement la rentrée. Autant de dossiers à intégrer dès maintenant dans l'organisation du cabinet.
Aide à mourir adoptée, obligation vaccinale recommandée : l'été des textes suspendus
Par la rédaction du CerclePolitique et système
Les 6 dossiers de la semaine
- Aide à mourir : adoption définitive le 15 juillet, entrée en vigueur suspendue au Conseil constitutionnel
- Doctolib et l'entraînement d'une IA sur les données de santé : cadre MR-004, droit d'opposition et conduite à tenir au cabinet
- Accès direct aux IPA : le CNOM réaffirme la place du médecin dans la coordination des soins
- Rapport Charges et Produits pour 2027 : prévention, déprescription et juste soin, la feuille de route de la Cnam avant le PLFSS
- Vaccination antigrippale : la HAS recommande l'obligation pour les professionnels de santé, pas pour les résidents de 65 ans et plus
- Disponibilité des médicaments : fin du régime dérogatoire pour la quétiapine, fortes tensions sur l'aspirine faible dose
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Sources et traçabilité16 références
- Assemblée nationale, Dossier législatif « Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir » (scrutin du 15 juillet 2026), assemblee-nationale.fr
- Sénat, La loi en clair : proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, senat.fr
- SFAP, Annuaire national des structures de soins palliatifs, sfap.org
- CNIL, Méthodologie de référence MR-004 (recherches n'impliquant pas la personne humaine), cnil.fr
- Doctolib, Communication « Doctolib s'engage dans la recherche pour améliorer la santé » et politique de confidentialité (8 juillet 2026), doctolib.fr
- franceinfo, « Que sait-on du projet de recherche de Doctolib ? », franceinfo.fr
- CNOM, Communiqué du 15 juillet 2026 sur la coordination des soins, conseil-national.medecin.fr
- Assemblée nationale, Mission flash sur les infirmiers en pratique avancée (conclusions du 8 juillet 2026), assemblee-nationale.fr
- Assurance Maladie, Rapport Charges et Produits, propositions pour 2027 (juillet 2026), assurance-maladie.ameli.fr, rubrique Études et données
- Assurance Maladie, Communiqué de presse du 2 juillet 2026, assurance-maladie.ameli.fr
- Sénat, Rapport d'information sur la politique de prévention en santé (30 juin 2026), senat.fr
- HAS, Communiqué « La HAS se prononce sur l'obligation vaccinale contre la grippe » (20 juillet 2026), has-sante.fr
- Ministère de la Santé, Calendrier des vaccinations en vigueur, sante.gouv.fr
- ANSM, Quétiapine : abrogation de la recommandation de remplacement au 20 juillet 2026, ansm.sante.fr
- ANSM, Fortes tensions d'approvisionnement sur l'acide acétylsalicylique gastro-résistant 75 mg et 100 mg (29 juin 2026), ansm.sante.fr
- ANSM, Disponibilités des produits de santé, ansm.sante.fr/disponibilites-des-produits-de-sante/medicaments
Traçabilité
- Aide à mourir : adoption définitive le 15 juillet, entrée en vigueur suspendue au Conseil constitutionnel : Assemblée nationale, Sénat, Conseil constitutionnel (saisine du 17 juillet 2026), HAS (note de cadrage du 18 juin 2026), LCP, Public Sénat
- Doctolib et l'entraînement d'une IA sur les données de santé : cadre MR-004, droit d'opposition et conduite à tenir au cabinet : CNIL (MR-004), Doctolib (communication du 8 juillet 2026), franceinfo, presse spécialisée e-santé
- Accès direct aux IPA : le CNOM réaffirme la place du médecin dans la coordination des soins : CNOM (communiqué du 15 juillet 2026), Assemblée nationale (mission flash IPA), Egora, What's Up Doc
- Rapport Charges et Produits pour 2027 : prévention, déprescription et juste soin, la feuille de route de la Cnam avant le PLFSS : Assurance Maladie (Cnam), Sénat, France Assos Santé, presse spécialisée
- Vaccination antigrippale : la HAS recommande l'obligation pour les professionnels de santé, pas pour les résidents de 65 ans et plus : HAS (avis du 20 juillet 2026), sante.gouv.fr, presse spécialisée
- Disponibilité des médicaments : fin du régime dérogatoire pour la quétiapine, fortes tensions sur l'aspirine faible dose : ANSM, Assurance Maladie (ameli.fr, préparations magistrales), presse pharmaceutique spécialisée
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