Doctolib et l'entraînement d'une IA sur les données de santé : cadre MR-004, droit d'opposition et conduite à tenir au cabinet

Situation

Par un courriel adressé à partir du 8 juillet 2026 à ses quelque 50 millions d'utilisateurs, Doctolib a annoncé le lancement, en août 2026, d'un laboratoire de recherche en intelligence artificielle clinique. Le premier projet, mené avec l'équipe HeKA (Inria, Inserm, Université Paris Cité), exploitera les données démographiques et de santé des utilisateurs, sauf opposition de leur part.

Contexte

Le dispositif s'appuie sur la méthodologie de référence MR-004 de la CNIL, qui autorise, pour les recherches n'impliquant pas la personne humaine et présentant un intérêt public, un régime d'opposition (opt-out) plutôt qu'un consentement explicite. Doctolib, plateforme dominante de la prise de rendez-vous médicaux, invoque cette base ainsi que l'intérêt légitime au sens du RGPD. L'étude Doctolib/Fondation Jean-Jaurès sur les délais d'accès aux soins, analysée dans notre édition du 26 mai, portait sur des données d'usage ; le présent projet mobilise les données de santé elles-mêmes, ce qui change la nature des enjeux.

Ce qui est confirmé

Le projet démarre en août 2026 pour une durée de trois ans. Les données concernées sont démographiques et de santé, y compris celles des proches rattachés aux comptes, et sont pseudonymisées avant traitement. Le droit d'opposition s'exerce sans conséquence sur l'accès au service, avant le lancement ou en cours de recherche, via la rubrique « Vos données, votre décision » du courriel du 8 juillet ou par formulaire fondé sur l'article 56 de la loi Informatique et Libertés, mais plus après la finalisation des travaux, afin d'en préserver la validité scientifique. Selon la presse spécialisée, des prestataires américains (Anthropic, Google, Amazon, Microsoft) figurent parmi les sous-traitants du dispositif, et un assistant d'IA destiné aux médecins, facturé 79 euros par mois, est en préparation.

Ce qui pose question

Le choix de l'opt-out fait reposer la protection sur la vigilance individuelle de patients dont beaucoup n'ouvriront pas le courriel du 8 juillet. La pseudonymisation n'équivaut pas à une anonymisation : un risque de ré-identification demeure, et les données des mineurs rattachés aux comptes parentaux sont incluses par défaut. La communication reste imprécise sur les travaux ultérieurs annoncés avec des institutions publiques ou privées, sur la gouvernance des sous-traitants extra-européens et sur la frontière entre recherche d'intérêt public et développement commercial, l'assistant payant destiné aux médecins illustrant cette ambiguïté.

L'impact financier & organisationnel

Pour le cabinet, l'impact est d'abord relationnel et organisationnel : les patients interrogeront leur médecin traitant sur ce projet, et une réponse standardisée évite des explications répétées en consultation. Les médecins utilisateurs de Doctolib sont par ailleurs concernés en tant que clients de la plateforme : périmètre des données du cabinet, conditions contractuelles et coût d'un éventuel assistant d'IA (79 € par mois annoncés) sont à intégrer dans l'évaluation du rapport coût/service de l'abonnement.

Le regard du Cercle

La légalité du dispositif, adossé à la MR-004, n'épuise pas la question de sa légitimité. L'association d'équipes de recherche publiques (Inria, Inserm, Université Paris Cité) est un gage de sérieux ; le régime d'opposition par défaut, la présence de sous-traitants extra-européens et la coexistence d'un produit commercial destiné aux médecins imposent en revanche une information active des patients. Le médecin traitant n'est pas responsable de ce traitement, mais il en demeure, de fait, le premier interlocuteur : c'est là que se joue son rôle.

Recommandations

Médecin généraliste : Préparer avant fin août 2026 une réponse type pour les patients (note ou affichette de salle d'attente) rappelant trois points : le traitement relève de la méthodologie de référence MR-004 de la CNIL (cnil.fr) ; le droit d'opposition s'exerce depuis le courriel Doctolib du 8 juillet (rubrique « Vos données, votre décision ») ou par formulaire fondé sur l'article 56 de la loi Informatique et Libertés ; le refus n'a aucune conséquence sur la prise de rendez-vous.

Médecin utilisateur de Doctolib : Adresser avant le lancement d'août 2026 une demande écrite au délégué à la protection des données de Doctolib (coordonnées dans la politique de confidentialité, doctolib.fr) précisant le périmètre des données du cabinet et des patients concernées par le projet ainsi que la liste des sous-traitants, puis conserver la réponse dans le dossier RGPD du cabinet.

Médecin généraliste : Mettre à jour le registre des activités de traitement du cabinet (article 30 du RGPD) avec une mention relative à l'usage de Doctolib et à ce projet de recherche, et réexaminer à cette occasion les paramètres de partage activés dans l'interface professionnelle.

Sources

Traçabilité : CNIL (MR-004), Doctolib (communication du 8 juillet 2026), franceinfo, presse spécialisée e-santé