L’arrêté du 1er octobre 2026, paru au Journal officiel le 3 octobre 2026, autorise l’innovation d’un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en maisons de santé pluriprofessionnelles 2 (PEPS 2 MSP). Il ouvre une période transitoire de 18 mois.
Photo Site officiel Legifrance sur Le Cercle des Généralistes
CONTEXTE
L’arrêté s’appuie sur l’article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale et sur l’arrêté du 5 février 2026 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l’innovation du système de santé pour l’exercice 2026. Un avis favorable du comité technique et du conseil stratégique de l’innovation en santé du 25 septembre porte sur l’opportunité de généraliser l’expérimentation PEPS 2 MSP. Le comité technique de l’innovation en santé a émis le 30 septembre 2026 un avis sur l’ouverture de la période transitoire. Le cahier des charges cité à l’article 1er est publié sur le site du ministère chargé de la santé.
