Chaque automne, le projet de loi de financement de la sécurité sociale fixe le cadre budgétaire dans lequel s'exercera la médecine libérale l'année suivante. C'est un texte long, technique, largement commenté sous l'angle des équilibres nationaux, et rarement traduit dans les termes qui intéressent le praticien : ce qui change au cabinet, quand, et ce qu'il faut anticiper.
Ce sous-thème suit le texte de bout en bout. La construction du projet et les arbitrages qui l'ont précédé, le débat parlementaire et les amendements qui modifient la portée réelle des mesures, puis le texte promulgué et surtout ses décrets d'application, qui sont souvent le moment où une mesure annoncée devient une obligation datée.
L'angle retenu est celui de l'exercice libéral : conditions de prise en charge, dispositifs de maîtrise des dépenses, évolution des enveloppes qui financent les rémunérations forfaitaires, et mesures qui touchent la prescription ou le parcours de soins.
Vous y trouverez le suivi du texte à chaque étape, la distinction claire entre ce qui est voté et ce qui n'est encore qu'annoncé, et le rappel des échéances quand une mesure entre en vigueur.
