Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 a été présenté en Conseil des ministres le 1er octobre 2026 et enregistré le même jour à l’Assemblée nationale sous le n° 3211. Il fixe l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) à 278,7 Md€ pour 2027, soit une progression de 2,0 % à champ constant, et comporte des mesures sur les arrêts de travail, l’accès aux soins, la prévention, les antibiotiques, la formation continue des médecins et la facturation.
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CONTEXTE
Le PLFSS fixe chaque année les objectifs de dépenses de la Sécurité sociale, dont l’Ondam, qui encadre les dépenses de soins de ville et d’hôpital. Selon l’annexe du projet de loi, les dépenses relevant de l’Ondam progresseraient spontanément de 3,4 % en 2027 : des mesures réglementaires prises en 2026, dont des hausses de tickets modérateurs pour un effet de 1,2 Md€, et 5,1 Md€ de mesures d’économies nouvelles doivent ramener cette progression à 2,0 %.
