Arrêts de travail : durée dérogatoire réduite à un an au 15 octobre 2026
Le décret n° 2026-866 du 16 septembre 2026 réduit à un an la durée maximale dérogatoire d'indemnisation des arrêts de travail hors ALD exonérantes au titre des 3° et 4° de l'article L.160-14, et permet de sanctionner les prescriptions non justifiées.
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