Accès direct aux IPA : le CNOM réaffirme la place du médecin dans la coordination des soins

Situation

Dans un communiqué du 15 juillet 2026, le Conseil national de l'Ordre des médecins réaffirme le caractère « irremplaçable » du rôle du médecin dans la coordination des soins, en réaction aux conclusions de la mission flash parlementaire sur les infirmiers en pratique avancée (IPA), présentées le 8 juillet, qui recommandent notamment la généralisation de l'accès direct.

Contexte

Les réformes successives ont transféré des actes et des responsabilités vers d'autres professionnels de santé : protocoles de coopération, pratique avancée infirmière, expérimentations en officine de type OSyS. La mission flash de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, dont les conclusions ont été présentées le 8 juillet 2026, formule vingt recommandations pour lever les freins au déploiement des IPA, largement imputés aux réticences médicales, et propose de généraliser l'accès direct.

Ce qui est confirmé

Le CNOM indique soutenir la montée en compétences des autres professions, mais refuse ce qu'il qualifie d'« effacement progressif » de la place du médecin. Il alerte sur un risque d'affaiblissement de la coordination et de pertes de chances pour les patients, et pose comme ligne que les compétences peuvent être partagées mais que la coordination doit rester médicale, en ville comme à l'hôpital.

Ce qui pose question

La traduction législative des vingt recommandations reste ouverte : plusieurs pourraient être reprises dans le PLFSS 2027 ou par voie réglementaire. Pour les généralistes, la question centrale est moins le principe du partage de compétences que ses conditions : retour d'information systématique au médecin traitant, régime de responsabilité en cas d'incident dans un parcours en accès direct, et articulation avec la rémunération de la coordination.

L'impact financier & organisationnel

Dans les structures d'exercice coordonné (MSP, CPTS, équipes de soins primaires), un accès direct élargi modifierait les flux de patients et alourdirait la charge de coordination pesant sur le médecin traitant, sans valorisation spécifique à ce stade. La formalisation des protocoles d'organisation avec les IPA devient un enjeu à la fois organisationnel et médico-légal : c'est le document qui délimite les responsabilités de chacun.

Le regard du Cercle

La position ordinale ne ferme pas la porte au partage des compétences : elle en conteste la version non coordonnée. Ce second communiqué en un mois sur le périmètre de l'exercice médical, après le rapport sur la télémédecine analysé dans une précédente édition, confirme que la recomposition des rôles est devenue le front principal de la profession. Pour le généraliste de terrain, l'enjeu pratique est de sécuriser dès maintenant les délégations existantes plutôt que d'attendre l'arbitrage législatif.

Recommandations

Médecin généraliste travaillant avec un ou plusieurs IPA : Formaliser ou actualiser le protocole d'organisation prévu aux articles R. 4301-1 et suivants du code de la santé publique (modèles disponibles auprès de l'Ordre et des ARS), en y précisant les modalités de retour d'information au médecin traitant après chaque intervention.

Médecin généraliste : Télécharger les vingt recommandations de la mission flash IPA (commission des affaires sociales, assemblee-nationale.fr, conclusions du 8 juillet 2026), identifier celles susceptibles d'être reprises au PLFSS 2027, en particulier la généralisation de l'accès direct, et transmettre sa position via son URPS ou son conseil départemental de l'Ordre avant l'ouverture du débat budgétaire d'automne.

Médecin exerçant en MSP ou CPTS : Inscrire à l'ordre du jour de la prochaine réunion de coordination la revue des délégations en place (protocoles de coopération, IPA, pharmaciens correspondants) et vérifier que chaque intervention donne lieu à un compte rendu versé au dossier du patient, avec traçabilité de sa transmission au médecin traitant.

Sources

Traçabilité : CNOM (communiqué du 15 juillet 2026), Assemblée nationale (mission flash IPA), Egora, What's Up Doc