L'édition de cette semaine s'articule autour de trois axes. Sur le plan déontologique, la refonte du Code de déontologie médicale par le décret du 27 juillet, qui inscrit pour la première fois l'intelligence artificielle et encadre la téléconsultation en zone commerciale, et le nouveau dispositif permettant à l'Ordre de porter plainte pour un praticien agressé redessinent le cadre d'exercice. Sur le plan de la régulation économique, cinq projets de décrets sur les restes à charge, contestés par le Conseil de la CNAM lui-même, appellent à distinguer avec rigueur ce qui est déjà acté de ce qui n'est encore qu'annoncé. Sur le plan clinique enfin, les premières recommandations de la HAS sur le repérage de la maladie cœliaque offrent un repère directement mobilisable au cabinet. Autant de dossiers à intégrer dès maintenant dans l'organisation de la pratique.
Agressé à votre cabinet ? L'Ordre peut désormais porter plainte à votre place !
Par la rédaction du CercleVie pro et métier
Les 4 dossiers de la semaine
- Refonte du Code de déontologie médicale : IA, téléconsultation en zone commerciale, médecin adjoint, ce que le décret du 27 juillet change pour le cabinet
- Restes à charge : ce que préparent les cinq projets de décrets de l'été, et ce qui est déjà acté
- Maladie cœliaque : la HAS publie ses premières recommandations de repérage, ne pas instaurer le régime sans gluten avant confirmation
- Violences contre les soignants : l'Ordre et l'URPS peuvent désormais porter plainte à votre place, mode d'emploi du mandat
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Sources et traçabilité8 références
- Décret n° 2026-691 du 27 juillet 2026 portant modification du code de déontologie médicale
- Décret n° 2026-285 du 16 avril 2026 relatif à la participation des assurés aux frais afférents aux médicaments à service médical rendu faible, ainsi que des ayants droit des bénéficiaires d'une rente par suite d'un accident du travail ou liée à une maladie professionnelle
- Décret n° 2026-858 du 11 septembre 2026 relatif à la participation annuelle maximale des assurés aux frais de santé, et préservant les exemptions en raison notamment des ressources, d'un âge inférieur à 18 ans ou d'une grossesse, mentionnée aux II et III de l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale
- HAS, Commission de la transparence (évaluation du SMR)
- HAS, Maladie cœliaque : diagnostic chez l'enfant et l'adulte (recommandation de bonne pratique, 28/07/2026)
- HAS, Décision n° 2026.0132/DC/SBP du 16 juillet 2026 portant adoption de la recommandation
- Décret n° 2026-641 du 20 juillet 2026 (application de l'art. 5 de la loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025)
- CNOM, Sécurité des soignants et dépôt de plainte
Traçabilité
- Refonte du Code de déontologie médicale : IA, téléconsultation en zone commerciale, médecin adjoint, ce que le décret du 27 juillet change pour le cabinet : Journal officiel (décret n° 2026-691), Legifrance, CNOM
- Restes à charge : ce que préparent les cinq projets de décrets de l'été, et ce qui est déjà acté : Journal officiel (décrets n° 2026-285 et n° 2026-858), CNAM (avis du Conseil 28/07)
- Maladie cœliaque : la HAS publie ses premières recommandations de repérage, ne pas instaurer le régime sans gluten avant confirmation : HAS (recommandation de bonne pratique et décision d'adoption), Le Quotidien du Médecin, presse médicale spécialisée
- Violences contre les soignants : l'Ordre et l'URPS peuvent désormais porter plainte à votre place, mode d'emploi du mandat : Journal officiel (décret n° 2026-641), Legifrance, CNOM, JIM
Dans « Téléconsultation »

Refonte du Code de déontologie médicale : IA, téléconsultation en zone commerciale, médecin adjoint, ce que le décret du 27 juillet change pour le cabinet
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