L'édition de cette semaine est dominée par un mouvement de fond : la régulation du numérique en santé entre en phase coercitive. Le partenariat HAS–CNIL, les sanctions de l'ANS contre les éditeurs non conformes et la migration du Health Data Hub vers un cloud souverain forment un triptyque cohérent dont le calendrier 2026 s'impose dès maintenant comme une priorité de gestion. En parallèle, des enjeux plus immédiats, facturation de la consultation longue gériatrique, obligations postcessation d'activité, gouvernance des plateformes de téléconsultation après l'échéance réglementaire passée, requièrent une attention opérationnelle directe. En clôture, une lecture du projet de loi québécois sur l'hospitalisation sous contrainte, dont les résonances avec les débats français méritent d'être suivies.
Numérique en santé : la régulation devient coercitive
Numérique en santé : l'ANS, la HAS et la CNIL passent à la contrainte, et une consultation longue gériatrique à 60 € à facturer dans des délais stricts.

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8 sujets décryptés pour votre pratique cette semaine. L'analyse détaillée est réservée aux membres du Cercle.
- Consultation longue à 60 € pour les patients de plus de 80 ans : maîtriser les conditions d'application et le délai post-hospitalisation
- Medalliance : le forfait de coordination à 12,50 € et les questions d'équité posées par son modèle d'accès aux soins non programmés
- Cessation d'activité libérale : obligations de conservation des données de santé et risques de nonconformité
- DMP et conciliation médicamenteuse : la censure constitutionnelle de l'obligation n'efface pas la pression institutionnelle sur les professionnels
- Régulation du numérique en santé 2026 : le triptyque ANS–HAS–CNIL passe en mode coercitif
- Agrément des plateformes de téléconsultation : point de conformité après l'échéance du 31 décembre 2025
- Transformation numérique du secteur médico-social : fracture persistante et vulnérabilité spécifique des usagers des ESMS
- Québec : Projet de loi 23 sur l'hospitalisation sous contrainte : entre prévention des crises et risque de dérive coercitive
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