L'édition de cette semaine est dominée par un mouvement de fond : la régulation du numérique en santé entre en phase coercitive. Le partenariat HAS–CNIL, les sanctions de l'ANS contre les éditeurs non conformes et la migration du Health Data Hub vers un cloud souverain forment un triptyque cohérent dont le calendrier 2026 s'impose dès maintenant comme une priorité de gestion. En parallèle, des enjeux plus immédiats, facturation de la consultation longue gériatrique, obligations postcessation d'activité, gouvernance des plateformes de téléconsultation après l'échéance réglementaire passée, requièrent une attention opérationnelle directe. En clôture, une lecture du projet de loi québécois sur l'hospitalisation sous contrainte, dont les résonances avec les débats français méritent d'être suivies.
Numérique en santé : la régulation devient coercitive
Par la rédaction du CercleNumérique et données
Les 8 dossiers de la semaine
- Consultation longue à 60 € pour les patients de plus de 80 ans : maîtriser les conditions d'application et le délai post-hospitalisation
- Medalliance : le forfait de coordination à 12,50 € et les questions d'équité posées par son modèle d'accès aux soins non programmés
- Cessation d'activité libérale : obligations de conservation des données de santé et risques de nonconformité
- DMP et conciliation médicamenteuse : la censure constitutionnelle de l'obligation n'efface pas la pression institutionnelle sur les professionnels
- Régulation du numérique en santé 2026 : le triptyque ANS–HAS–CNIL passe en mode coercitif
- Agrément des plateformes de téléconsultation : point de conformité après l'échéance du 31 décembre 2025
- Transformation numérique du secteur médico-social : fracture persistante et vulnérabilité spécifique des usagers des ESMS
- Québec : Projet de loi 23 sur l'hospitalisation sous contrainte : entre prévention des crises et risque de dérive coercitive
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Sources et traçabilité20 références
- Convention médicale 2024-2029, Ameli.fr (volet consultations longues)
- HAS, Recommandations pour la prise en charge des personnes âgées
- Site institutionnel, Medalliance Santé Coordonnée
- Conseil national de l'Ordre des médecins, Doctrine déontologique
- CNOM, Fiche pratique : Cessation d'activité du médecin
- ANS, Référentiel d'hébergement des données de santé (HDS)
- Le Quotidien du Pharmacien, Sanctions DMP censurées (LFSS 2026)
- TICsanté, Analyse de la décision du Conseil constitutionnel
- HAS, Communiqué de partenariat HAS–CNIL (10 mars 2026)
- TICsanté, Analyse du partenariat HAS–CNIL
- TICsanté, Analyse du décret n° 2026-153 et des sanctions ANS
- CIO Online, Migration du Health Data Hub vers SecNumCloud
- ANS, Référentiels HDS 2.0, portail de signalement et programme Convergence
- ANS, Référentiel téléconsultation et procédure d'agrément
- ANS, Plateforme Convergence (certification des systèmes d'information)
- TICsanté, Transformation numérique du secteur médico-social
- ANS, Programme ESMS Numérique (accompagnement et financements)
- La Presse, Analyse du projet de loi 23 (24 mars 2026)
- Assemblée nationale du Québec, Texte du projet de loi 23
- Ligue des droits et libertés, Position critique sur le PL 23
Traçabilité
- Consultation longue à 60 € pour les patients de plus de 80 ans : maîtriser les conditions d'application et le délai post-hospitalisation : Ameli.fr, Bulletin officiel des conventions médicales
- Medalliance : le forfait de coordination à 12,50 € et les questions d'équité posées par son modèle d'accès aux soins non programmés : Ouest-France, presse médicale spécialisée
- Cessation d'activité libérale : obligations de conservation des données de santé et risques de nonconformité : TICsanté, APM, CNOM
- DMP et conciliation médicamenteuse : la censure constitutionnelle de l'obligation n'efface pas la pression institutionnelle sur les professionnels : Le Quotidien du Pharmacien, TICsanté
- Régulation du numérique en santé 2026 : le triptyque ANS–HAS–CNIL passe en mode coercitif : HAS, APM, TICsanté, CIO Online, Journal officiel (décret n° 2026-153), ANS
- Agrément des plateformes de téléconsultation : point de conformité après l'échéance du 31 décembre 2025 : APM, Delsol Avocats, esante.gouv.fr
- Transformation numérique du secteur médico-social : fracture persistante et vulnérabilité spécifique des usagers des ESMS : APM, TICsanté
- Québec : Projet de loi 23 sur l'hospitalisation sous contrainte : entre prévention des crises et risque de dérive coercitive : La Presse, Le Devoir, Assemblée nationale du Québec
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