Prescrire un arrêt de travail est un acte médical banal et un acte administratif surveillé. Le prescripteur engage sa responsabilité sur la durée qu'il retient, se voit opposer des référentiels de durée indicative, et s'expose à des dispositifs de contrôle qui se sont renforcés à mesure que les dépenses d'indemnités journalières faisaient l'objet d'un suivi rapproché.
Ce sous-thème traite le sujet du point de vue du prescripteur. Les règles de prescription et de prolongation, les durées de référence et leur portée exacte, qui est indicative et non opposable. La dématérialisation, ses obligations, ses formats acceptés et ses cas particuliers. Les dispositifs de contrôle et d'accompagnement, avec ce qu'ils impliquent quand un praticien est identifié comme atypique par rapport à sa zone.
Il couvre aussi les situations qui appellent une vigilance particulière : arrêt en téléconsultation, prolongation par un autre médecin, articulation avec le médecin du travail.
Vous y trouverez les textes et leurs évolutions dès leur parution, les échéances d'entrée en vigueur, et les analyses de fond quand une réforme modifie les conditions d'exercice.
