Nomenclature 2026 : règles de cumul MHP et GLQP012, points de vigilance pour la facturation

Situation

La FMF détaille les nouvelles règles de cotation applicables depuis le 1er janvier 2026, avec des points de vigilance sur la majoration MHP et le cumul de la spirométrie GLQP012.

Contexte

La convention médicale 2024-2029 a introduit des modifications majeures dans la nomenclature : remplacement des majorations d'horaires PDSA par la MHP (5 €) et possibilité de cumuler certains actes CCAM avec des actes NGAP. Ces mesures visent à simplifier la facturation et à encourager le dépistage, mais les conditions restrictives créent des risques d'erreur.

Ce qui est confirmé

Depuis le 22/12/2024, la majoration MHP (5 €) remplace toutes les majorations d'horaires PDSA pour les actes non programmés hors urgences vitales. Elle est utilisable par tous les médecins, y compris en téléconsultation, et s'applique aux rendez-vous pris le jour même, même en dehors des horaires PDSA, ainsi que les jours de pont définis par les ARS. Depuis le 01/01/2026, la spirométrie GLQP012 (41,87 €) peut être cumulée avec une consultation NGAP (G ou CS+MCS) sous cinq conditions strictes : être médecin généraliste ou pneumologue, pour un patient fumeur de plus de 40 ans avec >20 paquets-année, après formation, et une fois par an maximum en dépistage.

Ce qui pose question

La principale source de rejet de facturation est le non-cumul de l'APC avec la GLQP012 : un médecin qui facture une APC ne peut pas ajouter la spirométrie, ce qui peut réduire la rémunération globale. De plus, la condition des "20 paquets par ans" est mal traduite par la CNAM (paquets-année), source de confusion. Enfin, une fois le diagnostic de BPCO posé, le cumul n'est plus autorisé, ce qui limite l'intérêt pour le suivi. La MHP, bien que simple, peut être oubliée pour les téléconsultations ou mal appliquée hors PDSA.

L'impact financier & organisationnel

La MHP rapporte 5 € par acte éligible, un gain modeste mais cumulable. La GLQP012 valorisée à 41,87 € peut s'ajouter à une consultation à 26,50 € (G) ou 31,50 € (CS+MCS), portant le total à 68,37 € ou 73,37 €. Cependant, l'APC (46,50 €) ne permet pas ce cumul, créant une perte potentielle de 41,87 € si le médecin choisit l'APC par erreur. Le risque financier est réel pour les cabinets non informés.

Le regard du Cercle

Ces évolutions sont positives pour la prévention et la simplification, mais la complexité des conditions de cumul et les erreurs de traduction de la CNAM exposent les médecins à des rejets de facturation. La vigilance est de mise, notamment sur la distinction entre dépistage et surveillance, et sur le choix de la cotation APC vs G+GLQP012.

Recommandations

Médecin généraliste libéral : Vérifier systématiquement l'éligibilité du patient pour le cumul GLQP012 (médecin généraliste ou pneumologue, patient fumeur de plus de 40 ans avec > 20 paquets-année, après formation, une fois par an maximum en dépistage, pas d'APC le même jour), cf. textes conventionnels publiés sur ameli.fr.

Médecin généraliste libéral : Utiliser la majoration MHP (5 €) pour toute consultation non programmée aux horaires PDSA, les jours de pont définis par les ARS, ainsi que pour les téléconsultations éligibles, depuis le 22/12/2024.

Médecin généraliste libéral ou secrétariat médical : Suivre une formation sur les nouvelles règles de cotation via l'A2FM (a2fm.org) ou un organisme DPC référencé, dans les 3 mois suivant la prise de poste, et conserver l'attestation au dossier pour sécuriser la facturation des actes éligibles.

Médecin généraliste libéral en situation de dépistage BPCO : En cas de doute sur le cumul, privilégier la cotation G + GLQP012 (68,37 €) plutôt qu'APC (46,50 €) pour bénéficier du remboursement intégral de la spirométrie, vérification du non-cumul APC/GLQP012 sur ameli.fr avant facturation.

Sources

Traçabilité : Ameli (textes conventionnels et avenants nomenclature) ; Legifrance (avenants à la convention médicale 2024-2029) ; CNAM ; FMF (communication initiale)