Déserts médicaux : le vote de l'Assemblée du 2 avril 2026 change-t-il vraiment la donne ?

Situation

La France fait face à une aggravation dramatique des déserts médicaux avec 6 millions de Français sans médecin traitant et des délais d'attente qui ont triplé depuis 2019. L'Assemblée nationale a adopté le 2 avril 2026 l'article phare d'une proposition de loi transpartisane visant à réguler l'installation des médecins sur le territoire.

Contexte

La pénurie médicale résulte de décisions historiques des années 2000 qui ont réduit le numerus clausus à 3 500 étudiants en médecine, créant une « génération du creux » qui arrive aujourd'hui à la retraite. La densité médicale varie considérablement entre territoires, avec des écarts allant jusqu'à 64% entre la Creuse (-19,3% de médecins depuis 2010) et les Hautes-Alpes (+44,7%). La désertification médicale touche près de 9 millions de Français, avec 8 millions vivant dans un désert médical. Dans les territoires les plus mal dotés, les délais atteignent 11 jours chez un généraliste, 93 jours chez un gynécologue et 189 jours chez un ophtalmologue.

Ce qui est confirmé

L'article adopté prévoit que les médecins libéraux ou salariés devront solliciter l'aval de l'Agence régionale de santé (ARS) pour s'installer. L'autorisation serait octroyée de droit dans les zones déficitaires, mais dans les territoires mieux pourvus, un médecin ne pourrait s'installer que lorsqu'un autre part (principe du « 1 pour 1 »). La proposition de loi, portée par le député Guillaume Garot (PS), compte plus de 250 députés cosignataires de tous bords politiques. Selon les données de l'Ordre des médecins et de la DREES, le délai moyen pour un généraliste est de 12 jours en 2026 contre 4 jours en 2019, et 73% des Français ont renoncé à au moins un acte de soin sur 5 ans.

Ce qui pose question

Le gouvernement s'oppose à cette mesure. Le ministre de la Santé Yannick Neuder (LR) évoque des risques de déconventionnements, de départs à l'étranger et une perte d'attractivité de l'exercice médical. Le Rassemblement National a voté unanimement contre. La profession médicale a organisé des grèves contre ce projet. Le Pacte Bayrou, annoncé en avril 2025, prévoit une « solidarité obligatoire » de 2 jours par mois pour les médecins en zones prioritaires, mais les syndicats médicaux dénoncent le manque de détails pratiques. La suppression du numerus apertus ne produira ses effets qu'à partir de 2030-2035, laissant un vide de plusieurs années. La téléconsultation constitue un levier utile pour les situations adaptées, renouvellement d'ordonnances, suivi de pathologies chroniques stables, orientation vers un spécialiste, mais ne peut se substituer à l'examen clinique dans les situations aiguës ou complexes.

L'impact financier & organisationnel

La liberté d'installation historique est remplacée par un système d'autorisation préalable, ce qui modifie fondamentalement le modèle d'exercice libéral. Les ARS devront gérer les demandes d'installation et arbitrer entre zones prioritaires et zones saturées, générant une charge administrative nouvelle. Les coûts d'infrastructure pour les zones sous-dotées (locaux, matériel, secrétariat) restent flous. Les jeunes médecins, majoritairement féminins, privilégient le salariat et les formes mixtes d'exercice, ce qui modifie les modèles économiques traditionnels. Les effets de la suppression du numerus apertus ne sont attendus qu'entre 2030 et 2035.

Le regard du Cercle

La contrainte sans incitation ne suffit pas. Cette mesure tente de répondre à l'urgence des déserts médicaux par la régulation plutôt que par l'incitation, ce qui suscite des résistances fortes dans la profession. La crise est systémique : augmentation des besoins, vieillissement des praticiens, et concentration géographique créent un effet ciseaux. L'efficacité réelle dépendra de la capacité des ARS à gérer finement les flux d'installation tout en maintenant l'attractivité de l'exercice médical dans les zones prioritaires. Les solutions techniques (téléconsultation, IPA) montrent des résultats dans certaines spécialités mais leur généralisation bute sur la question non tranchée de la régulation territoriale versus liberté d'installation.

Recommandations

Médecin en réflexion d'installation : Consulter avant tout projet d'installation la cartographie des zones d'exercice prioritaires (ZEP) publiée par son ARS régionale (disponible sur le portail de chaque ARS, rubrique « Démographie médicale »). En zone surdotée, anticiper un délai ARS de 4 à 8 semaines pour l'instruction du dossier d'autorisation selon le dispositif Garot, si celui-ci est confirmé en lecture définitive.

Médecin traitant en zone sous-dotée : Identifier, dans les 3 prochains mois, un infirmier en pratique avancée (IPA) de la CPTS locale pour déléguer le suivi des patients diabétiques de type 2 stables, BPCO stades 1-2 et HTA équilibrée. La délégation IPA réduit de 30 à 40% le nombre de consultations annuelles nécessaires sur ces pathologies (données IRDES 2024).

Médecin coordinateur de CPTS : Cartographier, d'ici fin juin 2026, les patients de la zone sans MT déclaré, via les données partagées avec la CPAM locale, et proposer un protocole d'accueil commun incluant un premier contact par téléconsultation sur plateforme agréée ANS.

Pour les médecins orientant des patients sans MT : Privilégier les plateformes de téléconsultation agréées ANS (remboursement intégral garanti) et informer le patient de la liste disponible sur le site de l'ANS avant toute orientation vers une structure non conventionnée.

Sources

Traçabilité : Le Monde, Le Figaro, Vie Publique, DREES, Ordre des médecins