Des conseils départementaux de l’Ordre relancent les médecins en société qui contestent leur cotisation 2026, selon la CSMF, dont le recours n’est pas jugé.
Le 22 octobre 2026, la CSMF a indiqué à ses adhérents que des conseils départementaux de l’Ordre des médecins relancent les médecins qui ont envoyé son courrier type sur la cotisation de leur société. Le barème contesté a été fixé par le Conseil national de l’Ordre lors de sa session budgétaire du 18 décembre 2025 : une société d’exercice libéral paie 1,5 cotisation par associé médecin. La question écrite du député Christophe Naegelen sur ce coefficient, publiée au Journal officiel le 7 juillet 2026, a été renouvelée le 13 octobre 2026 et n’a pas reçu de réponse publiée au 3 novembre 2026.
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Ce qui pose question
Au 3 novembre 2026, 4 questions restent ouvertes.
Quand le Conseil d’État se prononcera-t-il ?
La CSMF a annoncé son recours pour excès de pouvoir le 16 février 2026 ; le 22 octobre, elle indique qu’il est toujours en cours d’instruction, sans date d’audience annoncée.
Une annulation profiterait-elle au médecin seul en société ?
