Appel à candidature HAS pour l'élaboration du volet 3 sur l'accompagnement dans et vers l'habitat : un enjeu crucial pour les personnes vulnérables

Situation

La Haute Autorité de Santé (HAS) lance un appel à candidature pour constituer un groupe de travail chargé d'élaborer le volet 3 de sa recommandation de bonnes pratiques professionnelles sur le thème "Accompagner dans et vers l'habitat", visant à favoriser l'autonomie des personnes vulnérables dans leur lieu de vie.

Contexte

La HAS a initié en 2019 une auto-saisine sur l'habitat inclusif, aboutissant à une note de cadrage validée en janvier 2022. Le volet 1 (socle) a été publié en janvier 2024, suivi du volet 2 en 2026 consacré à l'accompagnement dans l'élaboration du projet d'habitat. Ce troisième volet, prévu pour 2027, doit compléter le dispositif en se concentrant sur le maintien de l'autonomie dans l'habitat.

Ce qui est confirmé

Selon la presse spécialisée, la HAS recherche des professionnels pour participer à ce groupe de travail. Les recommandations s'adressent aux professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) intervenant auprès de publics variés : personnes en situation de handicap, jeunes majeurs relevant de la protection de l'enfance, personnes âgées en perte d'autonomie et personnes en situation de précarité. La démarche repose sur l'identification des dimensions sociales, sanitaires, financières et environnementales de la personne.

Ce qui pose question

Les difficultés de financement et le manque de lisibilité des dispositifs d'habitat inclusif persistent, comme souligné dans la note de cadrage de 2022. Le risque de voir évoluer le profil des résidents vers des personnes nécessitant des soins plus importants, sans que les structures soient équipées pour y faire face, est identifié. La coordination entre les acteurs de la santé, du logement et des collectivités locales reste complexe, avec des risques de cloisonnement.

L'impact financier & organisationnel

Les professionnels des ESSMS devront intégrer ces nouvelles recommandations dans leurs pratiques, ce qui peut nécessiter des formations et des ajustements organisationnels. Pour les structures, l'absence de financements clairs et pérennes pour l'habitat inclusif représente un défi majeur. Les collectivités locales et les services de l'État sont indirectement concernés, avec des implications en termes de planification territoriale et de coordination des politiques publiques.

Le regard du Cercle

Cet appel à candidature s'inscrit dans une démarche progressive de la HAS pour structurer l'accompagnement résidentiel des personnes vulnérables. L'enjeu est de taille : permettre à chaque personne de devenir actrice de son projet d'habitat tout en garantissant sa sécurité et son bien-être. Cependant, la réussite dépendra de la capacité à dépasser les silos entre secteurs social, médico-social et sanitaire, et à sécuriser les financements.

Recommandations

Pour les professionnels des ESSMS : anticipez la publication du volet 3 en 2027 en vous familiarisant dès maintenant avec les volets 1 et 2 disponibles sur le site de la HAS. Évaluez régulièrement les besoins multidimensionnels (sociaux, sanitaires, financiers) des personnes accompagnées pour adapter l'accompagnement à leur projet d'habitat. Renforcez la coordination avec les acteurs locaux (collectivités, services de l'État, bailleurs) pour fluidifier les parcours résidentiels et éviter les ruptures.

Sources

Traçabilité : Presse Médicale (APM/TICsanté)